Loi du les droits d'auteurs

Il est assez courant sur les fora de diffuser des scans d'images tirées de livres. Cette pratique est tout à fait illégale. Jste pour mémoire car nul n'est sensé ignorer la loi.

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Voici les seules limites :

Citation :

Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :

- la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
- la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
- la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre ;
- la parodie et la caricature.

Donc la difusion de copies de livres sur Internet est illégale.

merci Malko, c'est vrai qu'on a trop tendance à l'oublier.